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| Conditions générales de vente |
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Bracelets événementiels
1-Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bracelets événementiels et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet www.bracelets-evenementiels.com.
Tout devis a une validité de 1 mois. Passé ce délai, Bracelets événementiels n’est plus lié à son offre et le devis sera considéré refusé.
2-Prix : Les prix hors taxes indiqués sur le site Internet ne comprennent pas le transport et s’entendent départ LA FALAISE(78).
Bracelets événementiels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
3-Produits : Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bracelets événementiels ne pourra être engagée.L'ensemble des produits proposés par Bracelets événementiels est disponible. Un produit pourra être momentanément indisponible dans un délai qui se voudra le plus court possible.
4-Commandes : Sur Internet : www.bracelets-evenementiels.com. Vous pouvez commander en remplissant le formulaire préalablement édité à partir du site Bracelets événementiels.
5-Disponibilité : Bracelets événementiels livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par Email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au 01 30 90 77 34 ou par Email à contact@bracelets-evenementiels.com. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles suivant votre mode de paiement. Les articles indisponibles seront échangés par d'autres articles de la même valeur.
6-Livraison : Les livraisons sont faites par TNT Express en 24h pour la France métropolitaine ou Colissimo. Votre commande est traitée : dés réception de votre paiement par carte bancaire ; dès réception de votre virement bancaire, chèque bancaire ou mandat administratif
Pour une livraison dans un pays qui ne figure pas dans la liste déroulante du panier, le client devra au préalable contacter Bracelets événementiels par Email contact@bracelets-evenementiels.com ou par téléphone au 01 30 90 77 34 pour connaître les frais de livraisons.
Bracelets événementiels se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou de TNT.
Il est convenu qu'une non livraison (défaut de la poste, de TNT ou de Fedex), une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et d'aucune demande de dommages et intérêts.
7-Bracelets imprimés (avec marquage) : En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée ou à un événement unique, il est expressément précisé qu'aucun retour, aucun remboursement, ainsi qu'aucune demande de dommages et intérêts ne pourront être demandés.
8-Paiement sécurisé : Paiement CB sur le site.
9-e-Mailing List : Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des Email de prospection de Bracelets événementiels. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un Email à contact@bracelets-evenementiels.com ou sur le site Internet à l'adresse : www.bracelets-evenementiels.com
10-Informatiques et Libertés : Pour le traitement et le suivi des commandes les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès Bracelets événementiels :
par Email : contact@bracelets-evenementiels.com
par courrier : Bracelets événementiels - 3, chemin de la mare malaise - 78410 La falaise France
11-Garantie : Les produits distribués par Bracelets événementiels sont garantis par leurs fournisseurs. En aucun cas la société serait tenue responsable.
12-Litige : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, nonobstant les conditions générales d’achat de l’acquéreur et ce, même en cas d’appel en garantie, pluralité de défenseurs, procédure en référé ou sur requête. La loi française est seule applicable.
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